Convention sur la responsabilite civile pour les dommages causes au cours du transport de marchandises dangereuses par route, rail et bateaux de navigation interieure (CRTD), en date du 10 octobre 1989 (zip, 21KB)

Convention relative au regime douanier des conteneurs utilises en transport international dans le cadre d un pool (Convention Pool), en date du 21 janvier 1994 (zip, 24KB)

Accord europeen sur les grandes lignes de transport international combine et les installations connexes (AGTC), en date du 1 fevrier 1991 (zip, 69KB)

Protocole a l Accord europeen sur les grandes lignes de transport international combine et les installations connexes (AGTC), concernant le transport combine par voi navigable, en date du 17 janvier 1997 (zip, 45KB)

Convention europeenne relative au regime douanier des palettes utilisees dans les transports internationaux, en date du 9 decembre 1960 (zip, 15KB)

Convention internationale sur l harmonisation des controles des marchandises aux frontieres, en date du 21 octobre 1982 (zip, 34KB)

Convention douaniere relative a l importation temporaire pour usage prive des embarcations de plaisance et des aeronefs (zip, 85KB)

Accord europeen sur les Grandes Voies navigables d importance internationale (AGN)