Convention relative au contrat de transport international des marchandises par route (CMR), en date du 19 mai 1956 (zip, 50KB)

Convention douaniere relative au transport international de marchandises sous le couvert des carnets TIR, en date du 15 janvier 1959, et sa version revisee en date du novembre 1975 (TIR Convention)

Accord concernant l adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux vehicules a rous, aux equipements et aux pieces susceptibles d etre montes ou utilises sur un vehicules a roues et les conditions de reconnaissance reciproque des homologations delivrees conformement a ces prescriptions, en date du 20 mars 1958 (zip, 24KB)

Accord concernant l adoption conditions uniformes applicables au controle technique periodique des vehicules a rous et a la reconnaissance reciproque des controles, en date du 13 novembre 1997 (zip, 15KB)

Accord concernant l etablissement de reglements techniquement applicables aux vehicules a rous, ainsi qu aux equipements et pieces qui peuvent etre montes et/ou utilises sur les vehicules a roues, en date du 25 juin 1998 (zip, 137KB)

Convention douaniere relative a l importation temporaire des vehicules routiers prives (zip, 37KB)

Accord relatif aux transports internationaux des denrees perissables et engins speciaux a utiliser pour ces transports (ATP), en date du 1 septembre 1970 (zip, 137KB)

Accord europeen relatif au travail des equipages des vehicules effectuant des transports internationaux par route (AETR), en date du 1 jullet 1970 (zip, 94KB)

Convention sur la circulation routiere, en date du 8 novembre 1968

Accord européen complétant la Convention sur la circulation routière (1968), en date du 1 mai 1971

Accord europeen sur les grandes routes de trafic international (AGR), en date du 15 novembre 1975  (zip, 240KB)

Convention douaniere relative a l importation temporaire des vehicules routiers commerciaux, en date du 18 mai 1956  (zip, 29KB)

Convention sur la Signalisation routiere, 1968 (zip, 114KB)

Accord europeen completant la Convention sur la Signalisation routiere, 1968 (zip, 1178KB)

Application 1 de la Convention sur la Signalisation routiere, 1968 (zip, 93KB)

Application 2 de la Convention sur la Signalisation routiere, 1968 (zip, 185KB)